Les élus valident les changement de la ZAC

Compte rendu de la réunion du groupe de travail sur la ZAC Orgerblon.
Réunion publique du 29 janvier 2009.

Ont participé à cette réunion, sous la Présidence de Daniel DEIN.
Les représentants du Syndicat intercommunal d’Orgères,
Les représentants du Syndicat intercommunal de St Erblon,
La représentante SADIV (Société d’Aménagement et de Développement d’Ille et Vilaine).
Mme ROBIN directrice des Services Techniques, employée communale d’Orgères.
L’Architecte.

La réunion du Comité Syndical avait à l’ordre du jour la restitution des entretiens réalisés avec les différentes enseignes commerciales.
1 finances, Trésor Public, versement d’indemnités au percepteur
2 finances, Elus, remboursement de frais.
3 Foncier, parcelle ZP364, versement d’indemnités à l’exploitant
4 Aménagement de la ZAC Orgerblon, validation de plan de masse.
5 Aménagement :
Recommandations architecturales et Urbaines ZAC Orgerblon.
Approbation du Cahier des Charges de Cessions de Terrains et de son annexe 1
Approbation du Cahier des Limites de Prestations Techniques entre aménageurs et constructeurs.
6 Aménagement, ZAC Orgerblon, Approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics.
7 Aménagements, ZAC Orgerblon, demande de déclaration d’utilité publique.
Divers.

Compte rendu rapide de cette réunion.
Présent dans le public, ETC et l’association HALTE.

Pour les adhérents d'ETC, éléments structurels des questions 4, 5, 6 leurs ont été adressés

Dès l’ouverture de la séance le Président a souhaité commencer par les questions 4 et 6 puis de revenir à l’ordre du jour.
Les questions 4. 5. 6. 7 nous intéressent au premier degré.
4 Le plan de masse a été approuvé et voté à l’unanimité (n,p : comme toujours par défaut, sans qu’il y ait réellement de votes) Voilà comment se décide notre avenir : Le Président demande aux élus , qui s'abstient ? qui est contre ? et conclu : (approuvé à l'unanimité !)

6 Le dossier de réalisation et des équipements publics a été approuvé et voté à l’unanimité (la méthode du vote ; par défaut, a fait qu’un des représentants de St Erblon ne s’était pas aperçu que cette question avait été traitée)
5 L’ensemble des éléments de ce point a été également approuvé et reçu un vote favorable.
7 Vote favorable, la procédure prendra 1 année et permettra de mettre en place la demande d’expropriation sur trois parcelles contenues dans le périmètre de la ZAC.

Lors des questions diverses ETC a souligné la pertinence de cette réalisation.

Les Associations seront invitées dans les groupes de travails auprès de l’architecte permettant dans le cadre des votes émis à la question 5 une implication et un suivi de ce dossier.

Fin de la réunion.