Les élus valident les changement de la ZAC

Compte rendu de la réunion du groupe de travail sur la ZAC Orgerblon.
Réunion publique du 29 janvier 2009.

Ont participé à cette réunion, sous la Présidence de Daniel DEIN.
Les représentants du Syndicat intercommunal d’Orgères,
Les représentants du Syndicat intercommunal de St Erblon,
La représentante SADIV (Société d’Aménagement et de Développement d’Ille et Vilaine).
Mme ROBIN directrice des Services Techniques, employée communale d’Orgères.
L’Architecte.

La réunion du Comité Syndical avait à l’ordre du jour la restitution des entretiens réalisés avec les différentes enseignes commerciales.
1 finances, Trésor Public, versement d’indemnités au percepteur
2 finances, Elus, remboursement de frais.
3 Foncier, parcelle ZP364, versement d’indemnités à l’exploitant
4 Aménagement de la ZAC Orgerblon, validation de plan de masse.
5 Aménagement :
Recommandations architecturales et Urbaines ZAC Orgerblon.
Approbation du Cahier des Charges de Cessions de Terrains et de son annexe 1
Approbation du Cahier des Limites de Prestations Techniques entre aménageurs et constructeurs.
6 Aménagement, ZAC Orgerblon, Approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics.
7 Aménagements, ZAC Orgerblon, demande de déclaration d’utilité publique.
Divers.

Compte rendu rapide de cette réunion.
Présent dans le public, ETC et l’association HALTE.

Pour les adhérents d'ETC, éléments structurels des questions 4, 5, 6 leurs ont été adressés

Dès l’ouverture de la séance le Président a souhaité commencer par les questions 4 et 6 puis de revenir à l’ordre du jour.
Les questions 4. 5. 6. 7 nous intéressent au premier degré.
4 Le plan de masse a été approuvé et voté à l’unanimité (n,p : comme toujours par défaut, sans qu’il y ait réellement de votes) Voilà comment se décide notre avenir : Le Président demande aux élus , qui s'abstient ? qui est contre ? et conclu : (approuvé à l'unanimité !)

6 Le dossier de réalisation et des équipements publics a été approuvé et voté à l’unanimité (la méthode du vote ; par défaut, a fait qu’un des représentants de St Erblon ne s’était pas aperçu que cette question avait été traitée)
5 L’ensemble des éléments de ce point a été également approuvé et reçu un vote favorable.
7 Vote favorable, la procédure prendra 1 année et permettra de mettre en place la demande d’expropriation sur trois parcelles contenues dans le périmètre de la ZAC.

Lors des questions diverses ETC a souligné la pertinence de cette réalisation.

Les Associations seront invitées dans les groupes de travails auprès de l’architecte permettant dans le cadre des votes émis à la question 5 une implication et un suivi de ce dossier.

Fin de la réunion.

Positions E.T.C. (non exhaustives)

TRAVAUX DU GROUPE E.T.C. sur l’aménagement.

Notre démarche.
Dans le respect de nos statuts :
« L’association a pour but de :
Rassembler et permettre à toutes personnes résidentes sur la commune de St Erblon de s’exprimer et d’être informées sur les enjeux et les conséquences de l’implantation et de l’aménagement de la Z.A.C Orgerblon.
Proposer des alternatives aux divers projets »

E.T.C. ne s’oppose pas au projet de la ZAC Orgerblon défini en juin 2007.

E.T.C. souhaite que l’aménagement de cette ZAC, qui doit accueillir des activités artisanales, commerciales ainsi que des logements d’habitations, profite à l’ensemble de la population présente sur les deux communes en tenant compte des futurs arrivants.
Nous avons toujours recherché à atteindre ces deux objectifs afin de répondre aux demandes des uns, de prendre en compte les inquiétudes des autres sans oublier les intérêts contenus dans le projet.

Nos limites de compétences.

Le groupe de travail de l’aménagement de la ZAC, intégrant les associations, sera mis en place, E.T.C. s’y investira.

Si, E.T.C. n’a pas les compétences techniques nécessaires à l’édification d’une ZAC de 19 ha, notre association a par ailleurs une idée générale des infrastructures dont il faudrait tenir compte dans le cadre de l’aménagement.

Notre engagement au sein du groupe de travail sur l’aménagement.

Plusieurs aspects retiennent notre attention et pour certains d’entre-eux notre vigilance. A ce titre nous souhaiterions collaborer à la mise en place du cahier des charges.

Celui-ci devrait répondre explicitement à plusieurs questions telles que :
- Quelles entreprises sont attendues ?
- Quels commerces sont attendus ?
- Quelles activités sont attendues ?
- Quel type de logements collectifs sera construit ?
- Quelle surface sera dédiée pour chaque logement individuel ?
- Les chemins actuels seront-ils préservés ?
- …

Ce cahier des charges doit, de notre point de vue, établir la typologie des entreprises et activités qui en seraient exclues.

De la même manière, nous souhaitons que la situation géographique de la ZAC (à l’Ouest de St Erblon, à l’Est d’Orgères) entre dans la réflexion et figure sur le cahier des charges. Cela concerne l’implantation des diverses activités polluantes dont les nuisances peuvent altérer les conditions de vie des riverains, nuisances accentuées par les vents d’Ouest dominant.

Il s’agit des :
- Bruits.
- De la qualité de l’air. Des odeurs.
- Pollutions chimiques - toxiques (station-service)
- Pollutions toxiques (station de lavage)
- …

Quelques points sensibles :

L’eau de ruissellement des parkings chargée d’hydrocarbures devra faire l’objet d’un traitement spécifique avant d’être rejetée dans le réseau des eaux usées, tout comme l’eau de la station de lavage.

L’air : les études devront appréhender les rejets des divers groupes électrogènes, ainsi que ceux liés à la circulation, à la station service.

Le bruit est une pollution qui peut détériorer la vie des riverains, les études devront être menées pour en réduire les effets.

Les déchets : leur élimination devra être effectuée par des sociétés spécialisées dans des conditions satisfaisantes et dans un souci de récupération maximale.

Les énergies : penser à utiliser la surface des toit pour récupérer de l’énergie solaire.

Etude des dangers : pour limiter les risques internes aux entreprises ; protections incendie et alarme anti-intrusion devront être silencieuses pour les riverains et reliées à un opérateur extérieur.
…

Modification du cadre de vie.

Les espaces réservés à la ZAC sont entourés de constructions d’habitations plus ou moins récentes et dont l’architecture s’inscrit dans l’identification de ces deux communes rurales. Le cadre de vie des habitants doit être préservé, autant sur le plan des pollutions soulignées précédemment, que sur le plan visuel.

Exemple :
- Eclairage des enseignes. (durée limite d’éclairage)
- L'éclairage publique : nuisance des lumières artificielles qui éclairent des parkings déserts pendant une grande partie de la nuit et répercussions sur l'écosystème...
- Bardage de tôles ondulées.
- Proximité des bâtiments. (cf. Noyal/Chatillon-Sur-Seiche)
- …

La proximité avec l’habitat existant doit être pris en compte afin d’éviter que les futurs aménagements n’altèrent le bien être et la qualité de vie des habitants.

Dans le respect et dans la continuité des réalisations les plus récentes faites à St Erblon, (lotissement de la mare Guesclin), la ZAC doit s’inscrire dans ce schéma directeur.
- Espaces verts.
- Distance entre la ZAC et les premières habitations.
- Distance des habitations nouvelles et les zones d’activités.
- …

Les routes.

- Plans des accès.
- Taille des routes.
- Espaces de stationnement.
- Taux de limitations de vitesse (moyens pour y parvenir)


La circulation : les divers accès routiers desservant les zones d’habitations devront être protégés des risques de fréquentations des circulations de passage à destinations des zones commerciales et artisanales.

Le réseau routier et les espaces réservés aux parkings des futurs habitants, doivent être pensés en anticipant les besoins futurs et garantir l’évolution de la demande. Que ne se pose pas, d’ici à 15 ans, les problèmes de stationnement des automobiles des familles.

La piste cyclable St Erblon-Orgères doit être ajoutée au projet, d'autant plus qu’elle traverse la ZAC et sera très fréquentée pour se rendre au collège.

Le coût

Annoncé en juin pour 4.8 M€, nous espérons que ce cadrage budgétaire sera respecté.

L’urbanisation de la ZAC, doit tenir compte de ces divers paramètres.

Pour que la ZAC reçoive l’adhésion de tous, nous estimons essentiel la prise en compte de tous ces critères. A l’aménageur de construire le projet en harmonisant l’ensemble de manière à favoriser une approche positive, tant de la part des résidents actuels que des futurs utilisateurs.



E.T.C 5 décembre 2007.

Réunion de l'association

Mercredi 9 avril 2008.
20h30 salle des Leuzières


Depuis notre dernière réunions des adhérents en décembre 2008, nous n’avons pas été sollicité par le Syndicat dans le cadre des concertations sur le cahier des charges.

L’actualité a été riche en évènements avec les résultats des élections municipales. Plusieurs adhérents ont été candidats, certains sont élus, nous devons en tenir compte et en débattre entre-nous.

L'ordre du jour :

A la suite des élections municipales (Orgères et St-Erblon)
- Analyses et conséquences sur notre association.

- Evolution du Bureau de l’association (départ d’Hervé LETORT, Maire de St Erblon)

- Point sur la trésorerie.
A la suite du refus de subvention municipale (paiement de l’assurance R.C)
- Paiement des cotisations pour 2008 (10€)

- Divers.

Voeux 2008

Pour l'année nouvelle notre association souhaite que l’année 2008 soit une année d’espoir.
Pour chacune et chacun d'entre-vous que vos voeux se réalisent.

Pour ETC
E. LE MAT

ETC continue à vous informer

"Comme nous vous en avons laissé entendre à l'issue de la réunion du 26 avril 2007. Le Syndicat Orgerblon à entériner plusieurs changements importants le 7 juin 2007.

Conformément à notre démarche de transparence et d'information, E.T.C. vous communique toutes ses informations pour permettre à tous d'être sur le même pied d'égalité en ce qui concerne les orientations dont nous avons connaissances.

Les habitants de la commune de St-Erblon auront cette information dans leur boite aux lettres."

Le dossier de la Zac Orgerblon est consultable en Mairie

A la suite de la décision des élus de créer la Zac (voir article du 8 juin) le dossier de création est consultable en Mairie.

E.T.C. invite tous les habitants de St-Erblon à s'y intéresser.

E.T.C. diffuse depuis quelques jours une plaquette d'information sur le sujet. Que celles et ceux qui le l'ont pas encore reçue ne s'impatientent pas, elle leur sera distribuée en fonction des disponibilités des uns et des autres.

Le Syndicat confirme son nouveau projet

Hier soir, 7 juin 2007, lors de la réunion du Syndicat Orgeblon les élus ont décidé de la mise en place de la procédure de création de la Zac.

Tous les changements structurels que nous souhaitions et que nous avons publiés dans notre précédant messages, sont approuvés.